Lupe
Suche

Anthemis & Collectif 
Le nouveau Code de droit économique 
Quelles incidences sur les professions libérales ?

Support
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit économique



Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d’entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur.



Il apporte une série de réformes et de nouveautés telles que l’introduction de l’action en réparation collective, le renforcement du rôle de l’observatoire des prix, le regroupement des services de médiation, l’amélioration du droit des consommateurs dans le cadre des ventes à distance, l’extension des possibilités d’intenter une action en cessation ou encore une réforme de la loi relative aux droits d’auteur.



Les incidences de ce Code sur l’exercice de professions libérales sont nombreuses, que ce soit en matière de conclusion du contrat ou en matière d’information du consommateur, de régulation des prix, etc.



Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les obligations que le Code de droit économique fait peser sur ces praticiens en rassemblant des contributions tant de juristes spécialisés que de représentants des diverses professions touchées par ces nouvelles réglementations.




Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels



A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS




Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
€77.99
Zahlungsmethoden
Sprache Französisch ● Format EPUB ● Seiten 244 ● ISBN 9782874558825 ● Dateigröße 0.6 MB ● Verlag Anthemis ● Land BE ● Erscheinungsjahr 2016 ● herunterladbar 24 Monate ● Währung EUR ● ID 5231784 ● Kopierschutz Soziales DRM

Ebooks vom selben Autor / Herausgeber

246.222 Ebooks in dieser Kategorie