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Gaston Vogel 
Les Pandectes – Procédure civile 

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Cette édition actualisée des Pandectes « Procédure civile » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans le domaine judiciaire. Après avoir posé les dix piliers sur lesquels reposent la matière, l’auteur examine au fil des décisions de jurisprudence la question des compétences, les formalités et le régime des nullités qui régissent l’introduction d’une demande judiciaire au Luxembourg. L’auteur poursuit ensuite en isolant les jurisprudences les plus souvent utilisées dans la pratique. Il clôture enfin l’ouvrage en se consacrant aux procédures d’exception ainsi qu’aux jugements que le tribunal est appelé à rendre.
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Sprache Französisch ● Format EPUB ● Seiten 592 ● ISBN 9782879981338 ● Dateigröße 0.7 MB ● Verlag Éditions Larcier ● Land BE ● Erscheinungsjahr 2017 ● herunterladbar 24 Monate ● Währung EUR ● ID 5530550 ● Kopierschutz Soziales DRM

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