Loupe
Search Loader

Collective 
Impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties 
Exemples choisis

Support
Quel a été l’impact positif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s’étendant à tous les domaines de l’existence. Ils comprennent, sans s’y limiter, l’accès des citoyens à la justice, l’interdiction de la discrimination, le droit de propriété, les questions de droit de la famille telles que le droit de garde, la prévention et la répression des actes de torture, la protection des victimes de violence domestique, le respect de la vie privée des personnes dans leur correspondance et leurs relations sexuelles, ainsi que la protection des libertés religieuses et des libertés d’expression et d’association. Cette publication rassemble des exemples choisis dans les 47 États parties à la Convention, qui illustrent de quelle manière la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été renforcée au niveau national grâce à la Convention et à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.
€9.49
méthodes de payement
Langue Français ● Format EPUB ● Pages 112 ● ISBN 9789287183859 ● Taille du fichier 0.3 MB ● Maison d’édition Conseil de l’Europe ● Pays BE ● Publié 2016 ● Téléchargeable 24 mois ● Devise EUR ● ID 6216469 ● Protection contre la copie DRM sociale

Plus d’ebooks du même auteur(s) / Éditeur

111 911 Ebooks dans cette catégorie