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Marc Feyereisen & Jérôme Guillot 
Procédure administrative contentieuse 

Sokongan
La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.

Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
€114.99
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Bahasa Perancis ● Format EPUB ● Halaman-halaman 528 ● ISBN 9782879983257 ● Saiz fail 2.7 MB ● Penerbit Éditions Larcier ● Negara BE ● Diterbitkan 2018 ● Muat turun 24 bulan ● Mata wang EUR ● ID 6718302 ● Salin perlindungan Social DRM

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