La procédure civile n’a pas connu à ce jour un ouvrage rassemblant de façon cohérente les jurisprudences les plus connues rendues dans le cadre de cette discipline juridique. C’est cette lacune que l’auteur a l’ambition de combler.
Dans un premier temps, il insiste sur les dix piliers sur lesquels repose l’édifice.
Il examine ensuite la question des compétences, les formalités et le régime des nullités qui régissent l’introduction d’une demande judiciaire. Enfin, il réunit les jurisprudences les plus souvent utilisées. Une seconde partie est consacrée aux procédures d’exception ainsi qu’aux jugements que le tribunal est appelé à rendre.
L’auteur a élaboré des Pandectes divisés en plusieurs recueils relatant les décisions les plus récentes – dont certaines inédites – rendues par les Cour et Tribunaux luxembourgeois, dans les principales disciplines du droit :
– Procédure civile
– Droit pénal
– Droit du travail
– Droit de la construction
Dans un premier temps, il insiste sur les dix piliers sur lesquels repose l’édifice.
Il examine ensuite la question des compétences, les formalités et le régime des nullités qui régissent l’introduction d’une demande judiciaire. Enfin, il réunit les jurisprudences les plus souvent utilisées. Une seconde partie est consacrée aux procédures d’exception ainsi qu’aux jugements que le tribunal est appelé à rendre.
L’auteur a élaboré des Pandectes divisés en plusieurs recueils relatant les décisions les plus récentes – dont certaines inédites – rendues par les Cour et Tribunaux luxembourgeois, dans les principales disciplines du droit :
– Procédure civile
– Droit pénal
– Droit du travail
– Droit de la construction
€189.99
Język Francuski ● Format EPUB ● Strony 564 ● ISBN 9782879748788 ● Rozmiar pliku 0.7 MB ● Wydawca Éditions Larcier ● Kraj BE ● Opublikowany 2016 ● Do pobrania 24 miesięcy ● Waluta EUR ● ID 4844630 ● Ochrona przed kopiowaniem Społeczny DRM
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