La loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce est venue chambarder un système qui, à l’exception de quelques modifications, était deux fois centenaire.
La loi est truffée de textes épars qui modifient tantôt le Nouveau Code de procédure civile, tantôt les Codes civil, pénal, de la sécurité sociale et du travail.
Cet ouvrage propose une analyse concise ainsi que des commentaires avisés sur les nombreux changements occasionnés par la dite réforme.
La loi est truffée de textes épars qui modifient tantôt le Nouveau Code de procédure civile, tantôt les Codes civil, pénal, de la sécurité sociale et du travail.
Cet ouvrage propose une analyse concise ainsi que des commentaires avisés sur les nombreux changements occasionnés par la dite réforme.
Dil Fransızca ● Biçim EPUB ● Sayfalar 136 ● ISBN 9782879983233 ● Dosya boyutu 23.3 MB ● Yayımcı Éditions Larcier ● Ülke BE ● Yayınlanan 2018 ● İndirilebilir 24 aylar ● Döviz EUR ● Kimlik 6686622 ● Kopya koruma Sosyal DRM