عدسة مكبرة
بحث محمل

Emmanuel de Wilde d’Estmael 
Les droits de succession et les droits de donation 

الدعم
Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées :

• à leur récente régionalisation ;

• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;

• à l’évolution des familles et du patrimoine ;

• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…



Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.

Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.
€94.99
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لغة فرنسي ● شكل EPUB ● ISBN 9782804463618 ● حجم الملف 1.6 MB ● الناشر Éditions Larcier ● بلد BE ● نشرت 2013 ● للتحميل 24 الشهور ● دقة EUR ● هوية شخصية 5229142 ● حماية النسخ DRM الاجتماعية

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