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Emmanuel de Wilde d’Estmael 
Les droits de succession et les droits de donation 

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Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées :

• à leur récente régionalisation ;

• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;

• à l’évolution des familles et du patrimoine ;

• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…



Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.

Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.
€94.99
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Sprache Französisch ● Format EPUB ● ISBN 9782804463618 ● Dateigröße 1.6 MB ● Verlag Éditions Larcier ● Land BE ● Erscheinungsjahr 2013 ● herunterladbar 24 Monate ● Währung EUR ● ID 5229142 ● Kopierschutz Soziales DRM

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