Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées :
• à leur récente régionalisation ;
• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
• à l’évolution des familles et du patrimoine ;
• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…
Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.
• à leur récente régionalisation ;
• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
• à l’évolution des familles et du patrimoine ;
• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…
Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.
€94.99
भाषा फ्रेंच ● स्वरूप EPUB ● ISBN 9782804463618 ● फाइल का आकार 1.6 MB ● प्रकाशक Éditions Larcier ● देश BE ● प्रकाशित 2013 ● डाउनलोड करने योग्य 24 महीने ● मुद्रा EUR ● आईडी 5229142 ● कॉपी सुरक्षा सामाजिक DRM
एक ही लेखक से अधिक ईबुक / संपादक
11,773 इस श्रेणी में ईबुक
