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Emmanuel de Wilde d’Estmael 
Les droits de succession et les droits de donation 

Sokongan
Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées :

• à leur récente régionalisation ;

• aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;

• à l’évolution des familles et du patrimoine ;

• aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger…



Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.

Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.
€94.99
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Bahasa Perancis ● Format EPUB ● ISBN 9782804463618 ● Saiz fail 1.6 MB ● Penerbit Éditions Larcier ● Negara BE ● Diterbitkan 2013 ● Muat turun 24 bulan ● Mata wang EUR ● ID 5229142 ● Salin perlindungan Social DRM

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